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CONSULTATION-2

AVIS DE PUBLICITE

concernant
1) une mission de maîtrise d'oeuvre
2) une mission d'entretien et de sauvegarde de bâtiments communaux


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Commune de TESSON

Avis de publicité

1) Marché de maîtrise d'oeuvre

Objet du marché :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle Santé à Tesson

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2) Marché de travaux d'aménagement de bureaux dans un ancien bâtiment communal

Objet du marché :
Dans le cadre des travaux de sauvegarde et d'entretien de ses bâtiments communaux, la commune de Tesson lance une consuiltation par procédure adaptée pour l'ancienne cantine désaffectée depuis de nombreuses années située au 10 de la rue de l'estuaire, 17460 TESSON

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Travaux concernés par un permis de construire

Les constructions nouvelles :

Elles sont indépendantes de tout bâtiment existant et doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m², et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Les travaux sur une construction existante :

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :
- les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
- ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Principaux travaux concernés par une déclaration préalable

Travaux sur une petite surface :

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin).
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment :

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :

  • le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle
  • le percement d'une nouvelle fenêtre
  • ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.

Les travaux de ravalement nécessitent toutefois une déclaration préalable s'ils se situent dans un espace protégé comme les abords d'un monument historique,

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Actualités

Bibliothèque - bébés lecteurs - Vendredi 8 juin 10h

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La campagne 2018 de déclaration des revenus a débuté le 11 avril

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Horaires d'accueil des centres de Finances publiques

25ème BROCANTE à TESSON

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Le dernier conseil municipal

a eu lieu jeudi 5 avril à 20h00

Les précédentes délibérations sont ici

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