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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr


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Préjudice médical : que faire en cas d'accident médical, d'infection nosocomiale, d'effet indésirable d'un médicament ?  Voir ?

Les résultats de l'étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) indiquent que le risque de tumeur (méningiome) peut être multiplié. Plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), que faire ? Service-public.fr vous explique tout.

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Préjudice médical : que faire en cas d'accident médical, d'infection nosocomiale, d'effet indésirable d'un médicament ?  Voir ?

Les résultats de l'étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) indiquent que le risque de tumeur (méningiome) peut être multiplié. Plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), que faire ? Service-public.fr vous explique tout.

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Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?  Voir ?

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

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Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?  Voir ?

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

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Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !  Voir ?

Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un nouveau simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

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Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !  Voir ?

Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un nouveau simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

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Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé  Voir ?

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2019, les appels au standard téléphonique répondant aux questions sur le prélèvement à la source ne seront plus surtaxés. Les contribuables ne paieront donc plus que le prix d'un appel local.

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Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé  Voir ?

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2019, les appels au standard téléphonique répondant aux questions sur le prélèvement à la source ne seront plus surtaxés. Les contribuables ne paieront donc plus que le prix d'un appel local.

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La Fête de la gastronomie - Goût de France, c'est du 21 au 23 septembre 2018  Voir ?

Banquets, dégustations, pique-niques... Découvrez du 21 au 23 septembre 2018 la 8e édition de la Fête de la gastronomie - Goût de France autour de la thématique des 5 sens.

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La Fête de la gastronomie - Goût de France, c'est du 21 au 23 septembre 2018  Voir ?

Banquets, dégustations, pique-niques... Découvrez du 21 au 23 septembre 2018 la 8e édition de la Fête de la gastronomie - Goût de France autour de la thématique des 5 sens.

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Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement  Voir ?

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

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Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit  Voir ?

Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.

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Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.

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Médicament Androcur et génériques : quels risques ?  Voir ?

Dans le cadre d'une étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques), les résultats de cette étude suggèrent que le risque de tumeur (méningiome) est multiplié par 7 pour les femmes traitées par de fortes doses sur une longue période (plus de 6 mois) et par 20 après 5 années de traitement.

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Médicament Androcur et génériques : quels risques ?  Voir ?

Dans le cadre d'une étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques), les résultats de cette étude suggèrent que le risque de tumeur (méningiome) est multiplié par 7 pour les femmes traitées par de fortes doses sur une longue période (plus de 6 mois) et par 20 après 5 années de traitement.

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Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route  Voir ?

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD)...  Ces nouvelles mesures qui font partie d'un plan annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.

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Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route  Voir ?

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD)...  Ces nouvelles mesures qui font partie d'un plan annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.

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Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1  Voir ?

Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l'évaluation des acquis des élèves. De quoi s'agit-il ?

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Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1  Voir ?

Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l'évaluation des acquis des élèves. De quoi s'agit-il ?

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Dernière mise à jour : 24/09/2018 05:55

Actualités

Le prochan conseil municipal

aura  lieu lundi 24 septembre à 20h

Ordre du jour :
- Clôture de budget annexe
- Renouvellement conventions de location
- Location logement communal
- Questions diverses

Les précédentes délibérations
sont ici

Association Boxing Sports Loisirs

Reprise des entraînements à la salle de judo le mercredi 12 septembre de 17h30 à 21h

Prochaine assemblée générale du Foyer rural

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Elections Chambre d'agriculture
 

Révision des listes électorales
avant le 15 septembre 

GROUPEMENTS professionnels
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Electeurs individuels

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Informations

Votre composteur gratuit est à retirer à la déchetterie de Gémozac
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Prestations et Aides sociales
Un simulateur pour évaluer vos droits
mes-aides.gouv.fr
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