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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr


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Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne  Voir ?

Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur en ligne proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne  Voir ?

Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur en ligne proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !  Voir ?

La deuxième édition de la Nuit de la lecture se tient le samedi 20 janvier 2018. À cette occasion, bibliothèques et librairies proposent plus de 3 500 événements et invitent tous les français à une grande fête du livre et du plaisir de lire.

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Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !  Voir ?

La deuxième édition de la Nuit de la lecture se tient le samedi 20 janvier 2018. À cette occasion, bibliothèques et librairies proposent plus de 3 500 événements et invitent tous les français à une grande fête du livre et du plaisir de lire.

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Décès d'un proche : des démarches différentes selon votre situation  Voir ?

Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation.

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Décès d'un proche : des démarches différentes selon votre situation  Voir ?

Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation.

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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel  Voir ?

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année l'assurance emprunteur en matière de prêt immobilier.

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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel  Voir ?

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année l'assurance emprunteur en matière de prêt immobilier.

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Taxe d'habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités  Voir ?

Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d'une baisse et modifier vos mensualités sans attendre !

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Taxe d'habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités  Voir ?

Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d'une baisse et modifier vos mensualités sans attendre !

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Taxe d'aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018  Voir ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 10 janvier 2018.

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Taxe d'aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018  Voir ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 10 janvier 2018.

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Achat d'un vélo électrique : quelle aide de l'État après le 31 janvier 2018 ?  Voir ?

Vous comptez acheter prochainement un vélo électrique et vous avez peut-être entendu que les aides de l'État se terminent au 31 janvier 2018 ? En fait, l'aide de l'État sur le bonus vélo à assistance électrique perdure après le 31 janvier 2018 mais avec les quelques évolutions précisées dans un décret publié au « Journal officiel » du 31 décembre 2017.

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Vous comptez acheter prochainement un vélo électrique et vous avez peut-être entendu que les aides de l'État se terminent au 31 janvier 2018 ? En fait, l'aide de l'État sur le bonus vélo à assistance électrique perdure après le 31 janvier 2018 mais avec les quelques évolutions précisées dans un décret publié au « Journal officiel » du 31 décembre 2017.

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Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?  Voir ?

À la veille de l'ouverture des États généraux de la bioéthique, une tribune a été publiée en faveur de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par le recours à une gestation pour autrui (GPA)... (lire la suite)

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Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?  Voir ?

À la veille de l'ouverture des États généraux de la bioéthique, une tribune a été publiée en faveur de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par le recours à une gestation pour autrui (GPA)... (lire la suite)

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Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018  Voir ?

Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

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Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018  Voir ?

Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

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Recensement de la population 2018 : c'est maintenant !  Voir ?

Le recensement de la population réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !

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Recensement de la population 2018 : c'est maintenant !  Voir ?

Le recensement de la population réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !

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Dernière mise à jour : 20/01/2018 07:31

Actualités

Fermeture exceptionnelle

des déchetteries de Gémozac et Montpellier-de-Médillan


Vendredi 26 janvier après midi

Super LOTO


le Foyer rural de Tesson organise

2 super loto les 10 et 11 février

Lire la suite ici

Le dernier conseil municipal

a eu lieu mardi 19 décembre

Les précédentes délibérations sont ici


Le 23 janvier 2018 
modification des fréquences de la TNT

Si vous disposez d'une antenne "rateau"
vous devrez réinitialiser vos chaines.

Pour tout renseignement : 0970 818 818


Le recensement 2018 ?
Une adresse à visiter :
www.le-recensement-et-moi.fr

Pensez à la consulter

Informations

A compter du 01/01/2018
par arrêté ministériel


le recouvrement des Impôts aux Particuliers est transféré
de la trésorerie de Gémozac
vers le service des impôts des Particuliers de Saintes

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Prestations et Aides sociales
Un simulateur pour évaluer vos droits
mes-aides.gouv.fr
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